Dépôts sauvages Exporter en pdf Dépôts sauvages : la brigade verte intervient pour une ville plus propre Signaler un dépôt sauvage URLThis field is for validation purposes and should be left unchanged.Identité du signaleur(Required)Ces informations serviront uniquement à vous répondre First Last Adresse du signaleur(Required) Street Address E-mail(Required) TéléphoneType de dépôt(Required) Encombrants/peinture/huile Ordures ménagères Pneu Bouteilles de gaz Autres Adresse(Required) Localisation exacte du dépôt Veuillez joindre une photo si possibleMax. file size: 64 MB. RGPD(Required)Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de NovaDémo pour pouvoir gérer les signalements de dépôts sauvages. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : direction de la propreté de la ville de NovaDémo. Les données sont conservées pendant six mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (Madame Guillemette Besson – Hôtel d’agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309 – 95027 NovaDémo-Pontoise Cedex, courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr. J’accepte la politique de confidentialité.
