Retrouvez l’ensemble de l’affichage légal de la ville de NovaDémo, sous format numérique
Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal numérique.
Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier, en effectuant la demande auprès de la Mairie.
