Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public Exporter en pdf Demander une autorisation d’occupation du domaine public InstagramThis field is for validation purposes and should be left unchanged.Type d'occupation demandéeBateau d'accès véhicule (création ou modification)(Required) Oui Non Benne à gravats(Required) Oui Non Échafaudage(Required) Oui Non Longueur de l'échafaudage ?Largeur de l'échafaudageMatériaux, matériel et emprise de chantier sur le domaine public(Required) Oui Non Si oui, combien de m² sont nécessaires ?Combien de places de stationnement pour les travaux ?Engins de levage Oui Non Quel type d'engin ?(Required) Nacelle élévatrice Grue mobile Longueur de la palissade ?Travaux sur le domaine public à des fins privées(Required) Oui Non Description des travauxLieu d'occupationAdresse (N°, rue)(Required)Complément d'adresse (Immeuble, étage)Code postal(Required)Ville(Required)Date de début d'occupation(Required) DD slash MM slash YYYY Matin ou soir ?(Required) Matin Après-midi Date de fin d'occupation(Required) DD slash MM slash YYYY Matin ou soir ?(Required) Matin Après-midi Mes coordonnéesNom(Required)Prénom(Required)Numéro SiretSi vous êtes une entrepriseAdresse complète(Required) Street Address City Code postal Téléphone(Required)E-mail(Required) Règlement général sur la protection des données(Required)La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données). Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via un formulaire d’inscription, par un agent municipal du service urbain, puis conservées dans un classeur au sein du service urbain. Elles y sont conservées maximum 1 an. Les données personnelles traitées sont : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone et fonction. Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de NovaDémo de vous apporter une réponse à votre demande. Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie habilité (service urbain). Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Madame Guillemette BESSON – Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – BP 80309 – 95027 NovaDémo-Pontoise Cedex – Courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr. Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Maire de NovaDémo. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. J’accepte la politique de confidentialité.
