Demande d’autorisation d’occupation de l’espace public dans le cadre d’un déménagement Exporter en pdf CompanyThis field is for validation purposes and should be left unchanged.Type d'occupation demandéeQuel type de véhicule allez-vous utiliser pour votre déménagement ?(Required)Véhicule légerCamionnettePoids lourdsCombien de places de stationnement avez-vous besoin pour votre déménagement ?(Required)Attention, dans le cadre d’un déménagement, les places de stationnement immobilisées sont payantes. Il vous en coûtera 15€ par place de stationnement et par demi-journée. Vous recevrez un titre de paiement une fois le déménagement terminé.Combien de m² au sol vous sont nécessaires ?(Required)Allez-vous utiliser des engins de levage(Required) Oui Non Lieu d'occupationAdresse (N°, rue)(Required)Complément d'adresse (Immeuble, étage)Code postal(Required)Ville(Required)Date de début d'occupation(Required)Attention, afin de pouvoir être traitée dans les temps, votre demande doit être formulée au moins 10 jours avant la date prévue de déménagement. DD slash MM slash YYYY Matin ou soir ?(Required) Matin Après-midi Date de fin d'occupation(Required) DD slash MM slash YYYY Matin ou soir ?(Required) Matin Après-midi Mes coordonnéesPrénom(Required)Nom(Required)Numéro SiretSi vous êtes une entrepriseAdresse complète(Required) Street Address City Code postal E-mail(Required) Téléphone(Required)Règlement général sur la protection des données(Required)La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données). Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via un formulaire d’inscription, par un agent municipal du service urbain, puis conservées dans un classeur au sein du service urbain. Elles y sont conservées maximum 1 an. Les données personnelles traitées sont : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone et fonction. Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de NovaDémo de vous apporter une réponse à votre demande. Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie habilité (service urbain). Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Madame Guillemette BESSON – Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – BP 80309 – 95027 NovaDémo-Pontoise Cedex – Courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr. Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Maire de NovaDémo. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. J’accepte la politique de confidentialité.
