Demander une place de marché

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de NovaDémo. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service commerce de la ville de NovaDémo.

Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (Madame Guillemette Besson, Hôtel d’agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309 – 95027 NovaDémo-Pontoise Cedex, courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.