Proposition de sujet Forums de quartiers

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de NovaDémo pour pouvoir préparer l’ordre du jour des forums de quartier. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via un formulaire d’inscription, par un agent municipal du service communication et vie associative. Elles y sont conservées 1 an.

Les données personnelles traitées sont : Nom, prénom, mail, adresse, numéro de téléphone.

Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Madame Guillemette BESSON – Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – BP 80309 – 95027 NovaDémo-Pontoise Cedex – Courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr. Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Maire de NovaDémo.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale